Conditions Générales de Vente.

1.Vendeur et contact

Le site est exploité par Sanrival Jardin SAS, société au capital de 40 000 €, dont le siège social est situé 793 Rue Augustin Bay, 59690 Vieux-Condé, France.

SIREN : 438 078 586. SIRET du siège : 438 078 586 00023. TVA intracommunautaire : FR36 438 078 586. Société immatriculée au Registre national des entreprises.

Pour toute question liée à une commande, le service client peut être contacté via la page de contact du site, par e-mail à contact@sanrivaljardin.com ou par téléphone au 03 27 21 38 50.

2.Produits et disponibilité

Les fiches produits présentent les caractéristiques utiles à l’achat : variété, conditionnement, période de culture, conseils, prix et disponibilité.

Les visuels et conseils sont fournis pour aider le choix du client. Les informations botaniques et culturales peuvent varier selon les conditions de culture, la météo et les pratiques de jardinage.

3.Prix, commande et paiement

Les prix affichés sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison éventuels. Le montant total est rappelé avant validation définitive de la commande.

Pour une livraison hors de l’Union européenne ou en France d’outre-mer, la TVA française n’est pas appliquée : les produits et la livraison sont facturés hors taxes. Les droits de douane, l’octroi de mer et les taxes locales éventuels restent à la charge du destinataire.

Avant de commander, le client peut vérifier les produits, quantités, prix et frais, puis corriger les erreurs éventuelles. La validation par le bouton « Commande avec obligation de paiement » confirme explicitement l’obligation de payer.

La commande devient ferme après acceptation des présentes conditions, validation du panier et confirmation du paiement. Un accusé de réception est adressé sur un support durable. Sanrival Jardin se réserve le droit de refuser une commande anormale, incomplète ou présentant un litige de paiement.

4.Livraison

Les commandes sont préparées avec soin et expédiées à l’adresse indiquée par le client. Les zones desservies, restrictions, modes, coûts et date ou délai de livraison applicables sont présentés avant la validation de la commande et rappelés dans sa confirmation.

Le client doit vérifier l’exactitude de son adresse avant paiement. En cas de colis détérioré ou incomplet, il est recommandé de contacter rapidement le service client avec le numéro de commande et, si possible, des photos du colis.

5.Droit de rétractation et retours

Pour les achats réalisés à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai légal de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du bien, sauf exceptions prévues par la loi.

Le client informe Sanrival Jardin de sa décision avant l’expiration du délai, puis retourne les produits concernés dans les 14 jours suivant cette notification. Les produits doivent être retournés complets, non utilisés et dans un état permettant leur remise en vente lorsque cela est applicable.

6.Remboursement

En cas de rétractation valable, le remboursement intervient selon le moyen de paiement initial, sauf accord exprès du client pour un autre moyen. Sanrival Jardin peut attendre la récupération des biens ou la preuve de leur expédition avant de procéder au remboursement.

Les frais directs de retour restent à la charge du client, sauf erreur de préparation, produit défectueux ou accord spécifique du service client.

7.Garanties et responsabilité

Le consommateur dispose de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas de défaut de conformité. Il n’a à établir que l’existence du défaut, et non sa date d’apparition.

La garantie donne droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant la demande, sans frais et sans inconvénient majeur. Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou mettre fin au contrat contre restitution du bien.

Les droits relatifs à la conformité résultent des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation. Le consommateur bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 à 1649 du code civil, pendant deux ans à compter de la découverte du défaut.

Les conseils de culture ne peuvent pas garantir un résultat identique pour chaque jardinier, car la germination et la croissance dépendent aussi du sol, de la température, de l’arrosage, de la lumière et des conditions de conservation.

La responsabilité de Sanrival Jardin ne peut être engagée en cas de mauvaise utilisation, de conservation inadaptée, de conditions climatiques défavorables ou d’événement de force majeure.

8.Données personnelles, réclamations et médiation

Les données nécessaires au traitement des commandes sont utilisées pour la gestion du compte client, du paiement, de la livraison et du service après-vente.

En cas de difficulté, le client est invité à adresser une réclamation préalable au service client afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le consommateur conserve le droit de saisir la juridiction compétente selon les règles applicables. Le droit français s’applique sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie.

9.Formulaire type de rétractation