Conditions générales de vente
E-commerce sanrivaljardin.com
Les présentes conditions de vente sont conclues entre d’une part la société SAS SANRIVAL JARDIN au capital social de 40 000€ dont le siège social est situé à Vieux-Condé (59), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Valenciennes sous le numéro 438 078 586, gestionnaire du site www.sanrivaljardin.com, ci-après dénommée "le vendeur" et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.sanrivaljardin.com dénommée ci-après "l’acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.sanrivaljardin.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.sanrivaljardin.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.Le vendeur conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits de jardin proposés sont ceux qui figurent sur le site www.sanrivaljardin.com, dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés sur le site www.sanrivaljardin.com est exclusivement destinée aux acheteurs résidant en France Métropolitaine, Martinique, Guadeloupe, Suisse, Belgique et Monaco (la connaissance des restrictions phytosanitaires sont à la charge de l’Acheteur).
Article 3. Tarifs
Les prix associés aux produits mis en vente sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Une contribution aux frais de préparation et de transport, dépendant de la gamme du (ou des) produit(s) acheté(s), est ajoutée au total de la commande sous la dénomination "Frais de livraison".
Article 4. Commande et modalités de paiement
Le vendeur propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, par paiement sécurisé par carte : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…) puis renseigne ses coordonnées de contact et son adresse de livraison. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, de prendre connaissance et d'accepter les présentes conditions générales de vente, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Payer ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface de paiement. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée s’il est prouvé que le paiement contesté a été effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. L’acheteur possédant obligatoirement une adresse électronique dûment renseignée durant le processus de commande, le vendeur lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.Si l’acheteur souhaite contacter le vendeur, il peut le faire préférentiellement au moyen du formulaire prévu à cet effet sur le site :
https://sanrivaljardin.com/nous-contacter
... ou par courrier à l’adresse suivante : SANRIVAL JARDIN 793 rue Augustin Bay 59690 Vieux-Condé
Article 5. Réserve de propriété
Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur.
Les végétaux étant des produits périssables, susceptibles de se détériorer rapidement, le droit de rétractation ne peut être exercé en application de l'article L. 121-21-8.
Avant tout retour, nous vous invitons à prendre contact avec notre service clients.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Le transport est confié à La Poste, Chronopost ou DPD selon le type, le volume et le poids de la commande.
Les délais d'acheminement après expédition, généralement compris entre 48h et 72h, ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Vous êtes informés par mail du départ de votre ou vos colis. Nos messages incluent, dans la mesure du possible, le numéro de suivi d'envoi qui vous permet de suivre l'acheminement de chaque colis.
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Au cas où un colis vous paraîtrait endommagé, n'hésitez pas à émettre des réserves sur le bon de livraison, et à les confirmer dans un délai de 3 jours ouvrés par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur en nous adressant une copie pour information.
Nous vous conseillons de prendre des photos lors de la réception de votre colis avant même de l'ouvrir, et de joindre ces photos à vos courriers et autres emails.
Le transport est de notre responsabilité. A ce titre, nous assumons les conséquences d'un problème de transport, sauf cas de négligence caractérisée (comme l'absence de retrait d'un colis laissé en point-relais, ou l'absence de réaction à nos prises de contact).
Si vous avez un motif de plainte, contactez rapidement notre service client. Nous ferons tout ce qui est possible pour trouver une solution.
Article 8. Garantie
Les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : SANRIVAL JARDIN 793 rue Augustin Bay 59690 Vieux-Condé , dans un délai de trente jours après livraison.
Cependant nous ne pouvons pas garantir la reprise des plantes, n'étant maître ni de leur plantation, ni de leur entretien, ni des aléas climatiques.
Article 9. Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.sanrivaljardin.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SANRIVAL JARDIN. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de texte, photo, visuel ou logo.
Article 11. Données à caractère personnel
Le vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : SANRIVAL JARDIN 793 rue Augustin Bay 59690 Vieux-Condé.
Lire notre politique de confidentialité.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tout litige ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Valenciennes (59).